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Message par Cyl Sam 13 Fév - 1:53

Lisez plus bas le texte qui évoque les lois et règlements s'appliquant à l'achat et à l'expédition de tabac pour les résidents français.
En résumé:
Il est interdit d'acheter du tabac sur un site Internet français ou d'en commander chez un buraliste français et se faire livrer par la poste. (L'expédition de tabac par la poste est tolérée (1kg max) uniquement entre particuliers et sans intérêts commerciaux.)
Vous pouvez acheter du tabac sur un site étranger, à condition que 1) les produits respectent la signalétique réglementaire française; 2) ces produits soient déclarés correctement et que vous vous acquittiez des taxes et frais prévus.

En d'autres termes, si vous passez une commande, par exemple, aux USA ou encore en Allemagne, c'est VOTRE responsabilité de vous assurer que les boîtes sont étiquetées d'une manière conforme et que le colis soit accompagné d'une déclaration exhaustive de son contenu.



«Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.

Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.»


«L'envoi de tabac par colis postal, [sur et depuis le territoire français], est toléré dans la limite de 1 kilogramme maximum, comme prévu à l'article 575 G du Code général de impôts (CGI). Cet envoi doit être effectué entre particuliers et ne doit revêtir aucun caractère commercial»

(Merci à Ghjallone pour les liens et les infos complémentaires.)


Dernière édition par Cyl le Sam 13 Fév - 2:31, édité 3 fois
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Message par Invité Sam 13 Fév - 1:58

La France à encore le monopole sur la vente du tabac mais à mon avis avec la mondialisation, elle ne l'aura plus très longtemps comme pour les télécommunications, le courrier....
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Message par Ghjallone Sam 13 Fév - 2:04

j'ai un doute pour la responsabilité de l'étiquetage du colis...

"l'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui même, ou par tout déclarant, (notamment le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte. "

donc, étant donné que ma commande est légale, je considere que mon vendeur est de bonne foi et qu'il expédie dans les regles. si il ne le fait pas, c'est son probleme, je ne peut pas controler ce qu'il fait a distance...

enfin, c'est comme ca que je vois la chose.


Dernière édition par Ghjallone le Sam 13 Fév - 2:19, édité 1 fois
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Message par Ghjallone Sam 13 Fév - 2:07

autre chose: un buraliste ne peut pas faire de VPC.
j'ai contacté les douanes pour leur demander des précision sur les envois de tabac entre particulier, je site une phrase du mail de réponse:

"L'envoi de tabac par colis postal, entre le continent et la Corse, est toléré dans la limite de 1 kilogramme maximum, comme prévu à l'article 575 G du Code général de impôts (CGI). Cet envoi doit être effectué entre particuliers et ne doit revêtir aucun caractère commercial."
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Message par Cyl Sam 13 Fév - 2:14

Ghjallone a écrit:autre chose: un buraliste ne peut pas faire de VPC.
j'ai contacté les douanes pour leur demander des précision sur les envois de tabac entre particulier, je site une phrase du mail de réponse:

"L'envoi de tabac par colis postal, entre le continent et la Corse, est toléré dans la limite de 1 kilogramme maximum, comme prévu à l'article 575 G du Code général de impôts (CGI). Cet envoi doit être effectué entre particuliers et ne doit revêtir aucun caractère commercial."

Merci de la précision. Je corrige le texte de départ en conséquence.
Pour ce qui est de ton interprétation quant à la responsabilité de l'étiquetage, j'aimerais bien apprendre que tu as raison, mais je conserve de gros gros doutes là-dessus, partant du principe d'économie que la douane française ne pourra rien contre un vendeur américain, mais pas mal de choses contre toi. Enfin...
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Message par Ghjallone Sam 13 Fév - 2:20

justement Cyl, je pense que considérer que c'est l'américain qui est en tort, ca simplifie les choses pour tout le monde.
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Message par Alain Sam 13 Fév - 3:05

Malheureusement pour la douane la responsabilité et les frais sont du fait de celui qui commande et qui doit s'acquitter des obligations du pays dans lequel la marchandise est importée, conformément à la législation en vigueur.
Même si on aimerait que ce soit le contraire :o))

Pour l'étiquetage par contre tu ne peux pas influencer le comportement du vendeur dans un sens ou l'autre. Il est sensé lui ce conformer aux obligations en vigueur pour l'exportation.
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Message par Ghjallone Sam 13 Fév - 3:13

ke crois qu'en fait, c'est ca, la déclaration...
les colis qui contiennent des marchandises qui sont soumises a des taxes spéciales doivent avoir une étiquette qui l'indique.
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Message par Narnaud Sam 13 Fév - 7:51

Donc si un ami belge est daccord , je lui fait un virement du montant exact du tabac et il peut me l'envoyé a auteur max de 1kg ?
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Message par Alain Sam 13 Fév - 13:27

Oui si tu acquittes les frais de douane.
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Message par Narnaud Sam 13 Fév - 14:09

Mais moi j'étais persuadé qu'au seins de l'Europe, les monopoles d'états étaient interdit.

En même temps l'Etat nous oblige bien a cotisé pour la secu et l'assurance vieillesse alors que nous ne somme pas obligé de le faire car on a le droit d'allé vers le privé pour cela....
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Message par Jean Marcellin Sam 13 Fév - 14:10

Bonjour

Cette législation n'est pas nouvelle, mais l'expérience montre que l'achat de petites quantités (max 1-2 kg) est généralement soit toléré soit non remarqué par les douanes.
Mêmes les sites qui envoient du tabac en déclarant que c'est du tabac, ça passe presque toujours sans problème.
Pour l'anecdote, je me suis acheté une pipe sur un site anglais il n'y a pas longtemps (le taux de change est avantageux compte tenu du prix des ventes des Pete en ce moment), et le paquet avait été complètement ouvert et bien inspecté par les douanes. Heureusement que je n'avais pas ajouté à la commande une boîte d'Irish Oak ou autre Français, soyez avertis! 656412
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